La démarche est composée de trois phases essentielles :
Phase 1 Analyse, diagnostic et propositions : établissement d’un diagnostic sur l’état de réalisation des opérations, leur adéquation aux objectifs urbains initiaux et sur la pertinence des règles d’urbanisme étant précisé que le but essentiel est de permettre de passer ensuite d’un règlement existant à celui qui devra être intégré dans le PLU.
Phase 2 Adéquation des règles d’urbanisme : recherche de cohérence, en partenariat avec le bureau d’études chargé de l’élaboration du PLU, entre ce document d’urbanisme et les propositions du rapport de phase 1, assistance à la concertation et à l’écriture réglementaire du futur PLU.
Phases 3 et 4 Assistance aux procédures : assistance à la ville sur les procédures de suppression de tout ou partie des ZAC ; préconisation de solutions pour les éventuels délaissés de terrain (incorporation dans le domaine public, remise à des associations syndicales, …) et aide à leur mise en œuvre.
